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Conditions

Nous ne commercialisons pas directement les programmes de formation ni aucun autre produit ou service : ils sont distribués par nos revendeurs agréés, dont les informations sont affichées lors de la commande.

Nous avons choisi de faire appel à ces distributeurs spécialisés pour simplifier les démarches fiscales (collecte de la TVA intra-communautaire et des taxes particulières à divers pays, qui est assurée par ces revendeurs dans le respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur dans chacun des pays dans lesquels les produits sont commercialisés).


Un lien vers les mentions légales du distributeur qui traite votre achat est affiché sur la page de paiement.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’éditeur du site et des clients.

Tout achat implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Prix et paiement:

Nous nous accordons le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans annonce préalable.

Les prix sont libellés en euros, étant facturés par des distributeurs situés aux USA, et / ou leurs filiales dans d’autres pays, les prix peuvent, le cas échéant, être automatiquement convertis dans une autre devise au moment du paiement…

Une facture est envoyée automatiquement au client par e-mail après achat. S’il dispose d’un numéro de TVA, il peut l’indiquer dans le formulaire au moment de l’achat, afin d’obtenir une facture conforme.

 

Lors de la souscription à une offre à abonnement, les informations d’accès à l’espace de gestion de cet abonnement sont envoyées par e-mail au client. Il peut y annuler son abonnement et y modifier ses informations de paiement à tout moment.

 

Si le client choisit un paiement en plusieurs fois (lorsqu’il est proposé), il consent à ce que son moyen de paiement soit débité au début de chaque période applicable, jusqu’à ce que tous les paiements aient été complétés. Les paiements en plusieurs fois ne peuvent pas être annulés.

En choisissant un paiement en plusieurs fois, le client s’engage à maintenir à jour ses informations de paiement, pour tous les produits auxquels il a souscrit.

 

Aucun remboursement ne pourra être effectué si le compte du client est suspendu ou supprimé pour cause de défaut de paiement.

 

 

TVA:

La TVA intra-communautaire et les autres taxes particulières au pays du client sont collectées par nos revendeurs de façon conforme aux dispositions réglementaires et légales en vigueur dans le pays du client.

Le client peut indiquer le numéro de TVA intra-communautaire de son entreprise lors de la commande.

Une facture conforme est envoyée par e-mail ou mise à disposition par le distributeur après chaque commande.

 

 

Modalités de paiement:

Le règlement des commandes et des prestations s’effectue :

soit par carte bancaire,

soit par Paypal,

soit par virement bancaire lorsque l’option est proposée,

soit par un autre moyen de paiement lorsque l’option est proposée distributeur, en fonction du pays de facturation de l’acheteur.

 

 

Livraison et mise à disposition des contenus commandés:

Les services proposés aux clients des programmes proposés sous forme d’abonnement peuvent évoluer au fil du temps.

Certaines activités et programmes des produits proposés sous forme d’abonnement peuvent être interrompus, et d’autres ajoutés à tout moment.

 

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de l’espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).

 

Sauf indication contraire dans la présentation du produit, les fichiers des programmes de formation sont mis à disposition automatiquement, sous 20 minutes après la commande, soit sous forme de téléchargements, que le client reçoit par email et/ou dans un espace-membre, soit en streaming dans un espace-membre (selon le produit).

 

Les distributeurs peuvent aussi fournir un accès au téléchargement sur la page de confirmation de commande, en plus des autres moyens d’accès cités juste avant (selon le produit).

 

Lorsque les les programmes de formation achetés sont livrées sous forme de fichiers téléchargeables, il va de la responsabilité du client de télécharger sa commande immédiatement après achat : la mise à disposition des fichiers à long terme n’est pas garantie.

 

Le client accepte que l’accès aux téléchargements et/ou l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques.

 

Les contenus des programmes de formation et autres produits assimilés sont soumis à une clause de non-divulgation.

 

Le client s’engage à respecter le caractère confidentiel des contenus des programmes de formation et autres produits assimilés . Sauf dans la mesure où :

a) La divulgation est raisonnablement considérée comme exigée par les réglementations ou autres exigences légales

b) La divulgation à un ou plusieurs de vos employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, avocats ou comptables, qui auraient ensuite accès à vos connaissances et compétences acquises lors du programme, dans le cadre normal de l’exercice de leurs fonctions.


Sauf dans le cas des
exceptions citées précédemment, tout partage ou revente de contenus fournis ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation des moyens d’accès aux services.

Droits d’auteur:

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des programmes de formation, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

L’accès aux programmes formations ne peut être partagé avec des tiers.

En commandant un programme de formation, le client s’engage à garder confidentielles les stratégies qui lui seront enseignées, à l’exception des situations spécifiques citées dans le paragraphe traitant de la clause de non-divulgation (voir la section “Livraison et mise à disposition des contenus commandés“, plus haut sur cette page)

Remboursements:

Aucun remboursement n’est possible une fois que la formation a été téléchargée ou visionnée, même partiellement.

 

Nos distributeurs sont américains, mais nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5 indique :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné, même partiellement.

 

Responsabilité

L’éditeur du site, les distributeurs, leurs dirigeants, actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par le client en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.

Nous ne garantissons d’aucune manière les résultats que le client ou utilisateur gratuit peut obtenir.

 

Les résultats obtenus par chacun varient en fonction de son degré d’implication personnelle, de son sérieux, de sa détermination et de ses aptitudes.

Il est de la responsabilité des clients et utilisateurs gratuits de s’assurer que les actions qu’ils effectuent en se basant sur les informations fournies dans les contenus ou les programmes de formation soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre. Notre responsabilité, et celle de nos distributeurs ne pourront pas être engagées le cas échéant.

 

L’éditeur du site peut tout moment modifier, interrompre ou suspendre le site ou une partie de celui-ci,temporairement ou de façon permanente, sans notice préalable. Il ne pourra être tenu responsable pour les conséquences éventuelles de l’interruption du site.

 

 

Adresse de l’éditeur du site:

PBC PROD
UNIT 9 CHANCERY GATE BUSINESS CENTRE
HORTON CLOSE S7-223039
WEST DRAYTON UB7 8EB
UNITED KINGDOM

Note : Nous ne traitons pas le courrier postal à cette adresse.

Utilisez plutôt le support-clients.